BRT
SARL au capital de 761.390,00 €
Siège social : 200, rue du Riou - ZAC de Garossos
(31700) BEAUZELLE
RCS Toulouse 483 920 070
SIRET 483 920 070 00024

Y.B.T.R.B
Société civile au capital de 56.000 €
Siège social : 210, rue de la Sur – ZAC de Garossos
(31700) BEAUZELLE
RCS Toulouse 449 188 770
SIRET 449 188 770 00019

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUZELLE du 26 mars 2012, la société Y.B.T.R.B transmettrait à titre de fusion à la société BRT l'ensemble de son patrimoine.

A partir du bilan au 31 mars 2011 de la société Y.B.T.R.B, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société BRT est prévue,
s'élèvent à :

- actif : 1.573.254,00 euros

- passif : 796.779,00 euros

Faisant ressortir un actif net apporté de 776.475,00 €

L'opération prendra effet au 01 avril 2011, les opérations de la société Y.B.T.R.B depuis cette date devant être considérées comme accomplies
par la société BRT.

Le rapport d'échange est fixé à 54 parts de la société BRT pour 1 part de la société Y.B.T.R.B. La fusion de la société BRT et de la société Y.B.T.R.B sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société Y.B.T.R.B de 302.400 parts sociales nouvelles de 2 euros de nominal chacune, à créer par la société BRT dont le capital sera ainsi augmenté de 604.800,00 euros.

Le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 171.675 €.

Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des autres imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante (dotation de la réserve légale, frais de l'opération).

Les créanciers des sociétés BRT et Y.B.T.R.B dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus,
dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BRT et pour la société Y.B.T.R.B de dépôts le 28 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce
de TOULOUSE.

Pour avis.